1.-DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément aux dispositions de la loi 12/2013 du 13 juin qui régit le commerce et le commerce électronique ainsi que la loi 35/2014 du 27 novembre sur les services de confiance électronique, les présentes mentions légales informent que www.grupcierco.com est un domaine de la société GRUP CIERCO, SAU dont le siège social est sis Ctra. de la Comella, 11 -AD500-ANDORRA LA VELLA (PRINCIPAT D’ANDORRA), téléphone +376 871 350 et courriel :
info@grupcierco.com
Données d’identification du Responsable du traitement :
• Raison sociale : GRUP CIERCO, SAU
• Siège social : Ctra. de la Comella núm.11
(AD500) ANDORRA LA VELLA (ANDORRE-LA-VIEILLE)
PRINCIPAT D’ANDORRA (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE)
La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 11 143 Livre S-142 feuillet 233 240 et sous le numéro d’enregistrement fiscal A706292X.
Identification et coordonnées de la déléguée à la protection des données :
• Prénom et nom de famille : Berta Faura
• Courriel : proteccio.dades@grupcierco.com
2.- ACCÈS ET CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès au Site web www.grupcierco.com attribue la condition d’Utilisateur et exprime l’acceptation totale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes et chacune des présentes CONDITIONS D’UTILISATION.
La prestation du service de Site web est gratuite. Toutefois, GRUP CIERCO, SAU se réserve le droit de subordonner l’accès à certains services spécifiques à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur en remplissant le formulaire de contact approprié, qui sera disponible, le cas échéant, pour ceux qui souhaitent s’inscrire en tant qu’Utilisateur enregistré.
Lorsque l’Utilisateur doit s’inscrire en tant qu’Utilisateur enregistré ou fournir des données personnelles pour accéder à l’un des services spécifiques, les dispositions de la section relative à la Politique de confidentialité s’appliquent à la collecte et au traitement des données personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public. De même, il est interdit d’utiliser le Site web à des fins illégales ou nuisibles pour GRUP CIERCO, SAU ou tout autre tiers, qui, d’une manière ou d’une autre, pourraient causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du Site web.
L’utilisation de ce Site web implique l’acceptation totale des termes de ces mentions légales. Tout litige éventuel relatif à ce Site web sera régi exclusivement par la loi de la Principauté d’Andorre. Tous les Utilisateurs du Site web, quelle que soit la juridiction territoriale à partir de laquelle ils y accèdent, acceptent l’exécution et le respect de ces clauses, avec renonciation expresse à tout autre droit qui pourrait leur correspondre.
Toutes les informations et documentations disponibles dans d’autres langues que le catalan sur ce Site web sont fournies à titre d’information uniquement. En cas de divergence entre le contenu de la version dans d’autres langues que le catalan (le cas échéant) et celui de la version originale en catalan, cette dernière prévaudra.
3. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS GRAPHIQUES DU SITE
Toute la documentation graphique incluse dans ce Site web est purement indicative. Les dessins des promotions ne montrent pas les détails définitifs des saillies de toits et des terrasses, des systèmes de fermeture, de l’éclairage public ou de l’aménagement paysager, car il est parfois nécessaire de les modifier au fur et à mesure de l’évolution de la promotion.
Les photographies, illustrations, infographies, dessins, cartes et informations contenues dans ce Site web sont purement indicatives et, par conséquent, il peut y avoir des différences substantielles entre les dessins, les caractéristiques techniques et les produits décrits dans ce Site web et ceux du produit final. Les illustrations présentées sont des impressions génériques produites numériquement de ce à quoi la promotion pourrait ressembler et sont donc purement indicatives. Les détails extérieurs et les finitions peuvent varier selon les parcelles, les promotions et les phases spécifiques. Les caractéristiques et spécifications définitives, ainsi que le style des façades et l’orientation du logement peuvent varier d’un bloc à l’autre, par parcelle ou par phase du développement.
Les mesures indiquées dans les illustrations sont approximatives, la surface exacte peut donc varier, bien que nous fassions tout notre possible pour qu’elles soient aussi précises que possible.
Toute référence à des produits ou services fournis ou organisés par GRUP CIERCO, SAU, ou toute autre société, n’implique aucune garantie que ces produits ou services sont disponibles à tout moment. Des modifications ou des améliorations peuvent être apportées à ces produits ou services à tout moment et sans préavis.
Les prix de commercialisation du logement et des annexes indiqués sur le Site web sont des fourchettes de prix calculées en fonction de chaque promotion, et sont approuvés au moment de la publication, mais peuvent être modifiés sans préavis.
Le mobilier, les éléments textiles et les revêtements muraux des appartements témoins ne font pas partie de nos spécifications standard.
4.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB ET DES APPLICATIONS.
Lors de l’utilisation de ce Site web, des applications et/ou de la communication électronique avec GRUP CIERCO, SAU ou par l’intermédiaire de son Site web www.grupcierco.com, les données personnelles demandées à l’Utilisateur sont collectées et traitées. Les données fournies par l’Utilisateur seront intégrées à un fichier automatisé de données personnelles, appartenant à GRUP CIERCO, SAU, qui sera traité dans le but de fournir les services demandés par l’Utilisateur. L’Utilisateur autorise le traitement automatisé des données personnelles fournies, nécessaires à la prestation des services convenus, qui sont régis par la présente Politique de confidentialité.
Les informations personnelles recueillies auprès des clients enregistrés sont stockées dans une base de données appartenant à GRUP CIERCO, SAU ou qui assume les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité et l’intégrité des informations, conformément aux dispositions de la loi LQPD 29/2021 du 28 octobre, sur la protection des données à caractère personnel et du décret 391/2022, du 28 septembre qui la développe ; ainsi que le Règlement sur la protection des données personnelles RGPD UE- 2016/679.
Par le biais de son Site web, GRUP CIERCO, SAU utilisera les données fournies par l’Utilisateur en interne pour l’informer de ses produits et publications qu’il peut considérer comme intéressants pour l’Utilisateur. Cette utilisation se fera sur la base de son consentement.
L’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient transférées à d’autres entreprises du groupe qui font partie de GRUP CIERCO, SAU ou dans le seul but de fournir une meilleure prestation de service, en respectant, dans tous les cas, la législation andorrane sur la protection des données personnelles. Il ne communiquera pas ces données à des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour gérer et maintenir la relation avec GRUP CIERCO, SAU ou avec son autorisation préalable en particulier.
Dans tous les cas, ses données seront traitées avec un niveau de protection conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données et ne feront pas l’objet de décisions automatisées.
Le responsable du traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de l’accès et de l’utilisation du Site web et des Applications est GRUP CIERCO, SAU, dont le siège social à cet effet est le suivant :
Ctra. De la Comella, 11
(AD500) ANDORRA LA VELLA (ANDORRE LA VIEILLE)
PRINCIPAT D’ANDORRA (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE)
La légitimation du traitement est l’intérêt légitime de GRUP CIERCO, SAU ou le maintien de la relation existante avec l’Utilisateur et, si nécessaire, le consentement de l’Utilisateur. Par conséquent, GRUP CIERCO, SAU collectera et conservera ses données aussi longtemps que la relation restera en vigueur et, le cas échéant, que l’Utilisateur ne révoquera pas le consentement qu’il a donné au traitement de ses données. En tout état de cause, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et jusqu’à leur suppression définitive, elles seront conservées sous forme bloquée.
Tout Utilisateur enregistré peut à tout moment exercer un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression ou d’opposition sur les données personnelles fournies au Site web www.grupcierco.com ainsi que de retirer le consentement donné, par le biais d’un écrit adressé à:
GRUP CIERCO, SAU
Ctra. De la Comella, 11
(AD500) ANDORRA LA VELLA (ANDORRE-LA-VIEILLE)
PRINCIPAT D’ANDORRA (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE)
Cette communication peut également être effectuée en envoyant un courrier électronique à notre DPD – Berta Faura : proteccio.dades@summiarealestate.com.
L’Utilisateur s’engage à notifier tout changement ou modification des données personnelles fournies. Toute perte ou tout dommage causé au Site web ou aux agents, à GRUP CIERCO, SAU ou à un tiers du fait de la transmission d’informations erronées, inexactes ou incomplètes relève de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.
5.-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site web et de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, images, icônes, liens, ainsi que leur conception graphique et les codes de police (ci-après, les « Contenus »), sont la propriété intellectuelle de GRUP CIERCO, SAU ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ceux-ci ne soit transféré à l’Utilisateur, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site web et de l’Application.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de GRUP CIERCO, SAU ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’accès au Site web et/ou à l’Application confère un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
Dans le cas où GRUP CIERCO, SAU renvoie à des liens, à de la publicité ou à des sites web de tiers, GRUP CIERCO, SAU n’est pas tenu de contrôler, d’approuver ou de s’approprier les services, les contenus, les données, les articles, les produits et tout type de matériel existant sur le site web ou les sites web de tiers, raison pour laquelle GRUP CIERCO, SAU ne sera en aucun cas responsable de la légalité des contenus de tiers, qui relèvent de la responsabilité exclusive de ces derniers, à titre d’exemple et sans limitation, du respect de la légalité, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public des contenus, ainsi que du fait qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’existence de lien ne présuppose pas de relation entre GRUP CIERCO, SAU et le propriétaire du site web dans lequel il est établi. Les Utilisateurs ou les tiers qui souhaitent établir un lien avec le Site web de GRUP CIERCO, SAU doivent s’assurer que le lien permet d’accéder aux pages ou aux services du Site web du GRUP CIERCO, SAU mais n’effectue pas, y compris mais sans s’y limiter, de reproduction de contenus, de « deep-links », de « browsers », de déclarations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou le Site web de www.grupcierco.com.
Outre les signes qui font partie du lien, l’Utilisateur veillera à ce que le site web sur lequel le lien est établi ne contienne pas de marques, de noms commerciaux, de signes d’établissement, de noms, de dénominations, de logos, de slogans ou de tout autre type de signe distinctif appartenant à GRUP CIERCO, SAU. En définitive, les présentes mentions légales concernent uniquement et exclusivement le Site web de GRUP CIERCO, SAU et non les autres sites web qui peuvent être consultés au moyen de liens ou les liens d’autres sites web liés au Site web de GRUP CIERCO, SAU.
6.- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
GRUP CIERCO, SAU fait preuve de la plus grande diligence pour s’assurer que les données et les informations proposées sur son Site web sont actualisées à tout moment, bien qu’il ne garantisse pas et ne soit pas responsable de l’exactitude et de l’actualisation des contenus du Site web, et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment. GRUP CIERCO, SAU n’est pas responsable des informations qui peuvent être obtenues par le biais des liens inclus dans le Site web.
La durée de la prestation du service du Site web et des services est indéterminée.
Sans préjudice des dispositions précédentes, GRUP CIERCO, SAU se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service web ou de l’un des services qui y sont inclus.
L’entreprise n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :
• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Site web et/ou de ses services ou contenus.
• Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Site web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, aux activités ou aux résultats spécifiques ou aux attentes des Utilisateurs.
• L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• La réception, la collecte, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus par les Utilisateurs.
• L’utilisation illégale, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du Site web, de ses services ou de son contenu, par les Utilisateurs.
• Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des sites mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site web.
• Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements relatifs aux services fournis aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site web.
Les relations commerciales avec les clients seront régies par les conditions générales qui, le cas échéant, sont établies par GRUP CIERCO, SAU dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords spécifiques qui peuvent être convenus avec les clients.
7.- CONTACT
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données qui se fera un plaisir de répondre à vos questions en cas de doutes.
Ses coordonnées sont les suivantes :
• Prénom et nom de famille : Berta Faudra (Déléguée à la protection des données – DPD)
• Courriel : proteccio.dades@grupcierco.com